Arrêté du 13 juillet 1999 relatif aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14410
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Arrêté du 13 juillet 1999 relatif aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1998

NOR : MENF9902031A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 1999, les budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1998 sont majorés en recettes et en dépenses de la somme de 361 789 384 F.